POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?……….. 1

ARTICLE 1 : QUELQUES DEFINITIONS…………………………………………………………………. 2

ARTICLE 2 : QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?……………………………….. 2

ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?     3

ARTICLE 4 : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ?………………. 3

ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ? 3

ARTICLE 6 : EN CAS DE TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 5

ARTICLE 7 : OU SONT STOCKEES MES DONNEES ?………………………………………….. 5

ARTICLE 8 : COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?…………………………. 5

ARTICLE 9 : COMMENT ASSURONS NOUS LA SÉCURITE DE VOS DONNEES ?.. 6

ARTICLE 10 : QUELS SONT MES DROITS ?………………………………………………………….. 6

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE…………………………………………………. 7

ARTICLE 12 : A QUEL AGE PUIS-JE UTILISER LES SERVICES ?…………………………… 8

ARTICLE 13 : EN CAS DE CONFLITS/LITIGES……………………………………………………… 8

ARTICLE 14 : EN CAS DE MODIFICATION…………………………………………………………… 8

ARTICLE 15 : QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?……………………………………………….. 8

ARTICLE 16 : COMMENT NOUS CONTACTER ?………………………………………………….. 8

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

 

Dans le cadre de son activité SARL ENER’GYM procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

ENER’GYM s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ENER’GYM utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://sport-bourges.fr

En vous connectant et utilisant les services du site ENER’GYM, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : QUELQUES DEFINITIONS

 

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : ENER’GYM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49077066600017 dont le siège social est situé 3 bis, Rue de l’île d’or 18000 BOURGES.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de ENER’GYM ou souhaitant bénéficier des Prestations proposées par ENER’GYM), aussi appelé « MEMBRE » et « CLIENT ».

Le Responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel visées aux présentes est Julie BORD, dirigeante de la société ENER’GYM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49077066600017 dont le siège social est situé 3 bis, Rue de l’île d’or 18000 BOURGES.

ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?

 

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance ou âge
  • Photo d’identité
  • Sexe
  • RIB

 

ARTICLE 4 : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ?

 

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de ENER’GYM, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients et réservations
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (offre commerciale par exemple)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ENER’GYM incluant notamment la mise à jour des offres, des plannings etc…
  • La publication de Témoignages comportant le prénom du Client où ENER’GYM s’engage à obtenir l’autorisation de celui-ci avant la publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste des témoignages, vous pouvez nous contacter en cliquantsur ce lien et nous supprimerons vos informations le plus rapidement possible.

ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

 

  • Données à des tiers

 

Seule ENER’GYM est destinataire de vos Informations Personnelles. Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de ENER’GYM ou nos sous-traitants.

ENER’GYM exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. ENER’GYM demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, ENER’GYM a vérifié préalablement la conformité de ses sous-traitants.

 

  • Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont principalement (liste avec possibilité de modification) :

Pour la gestion des paiements :

  • Banque Crédit du Nord
  • Banque Crédit Agricole
  • STRIPE (paiement en ligne)
  • COGEP Comptable

Logiciel de Gestion clientèle :

  • Heitz System
  • Manychat (chatbot)

Autres :

  • ALCIAT Juris (Conseil Juridique)
  • Infoptimum (Communication)
  • SG Autorépondeur (routeur d’email)
  • Facebook

 

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, ENER’GYM conserve vos donnée durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. ENER’GYM supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

 

ARTICLE 6 : EN CAS DE TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

ENER’GYM se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige

ENER’GYM s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et ne transfert seulement le strict nécessaire à la finalité du traitement. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes : transfert de données personnelles vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.

Aujourd’hui, les seuls traitements concernés par cet article sont :

  • L’achat de produits ou services proposés par ENER’GYM à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via STRIPE. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.
  • La gestion de la relation commerciale au travers de la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. Seule l’adresse email est fournie.

ARTICLE 7 : OU SONT STOCKEES MES DONNEES ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

L’hébergement du site est fait par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé́ 2 rue Kellermann ‐ 59100 Roubaix ‐ France et dont l’adresse mail est : support@ovh.com.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 8 : COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à ENER’GYM.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, ENER’GYM se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services proposés par ENER’GYM.

 

ARTICLE 9 : COMMENT ASSURONS NOUS LA SÉCURITE DE VOS DONNEES ?

 

ENER’GYM prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par ENER’GYM sont principalement les suivantes :

  • Pare-feu
  • Antivirus Bitdefender
  • Sauvegarde multiple sur le disque distant
  • Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL.

En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale, à examiner avec le plus grand soin les causes de l’incident et prendre les mesures nécessaires.

Cette disposition n’équivaut pas à une reconnaissance de faute de la part d’ENER’GYM en cas d’incident.

ARTICLE 10 : QUELS SONT MES DROITS ?

  • Les droits d’accès, de rectification, de rétractation

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact » présent en haut de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email et numéro de téléphone avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse :

Ener’Gym

3 BIS, RUE DE L’ILE D’OR

18000 BOURGES

L’Utilisateur peut se désinscrire aux emails marketing de ENER’GYM en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

 

  • Portabilité des données

 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’appliqueque si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site ENER’GYM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

ENER’GYM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

ARTICLE 12 : A QUEL AGE PUIS-JE UTILISER LES SERVICES ?

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 15 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

ARTICLE 13 : EN CAS DE CONFLITS/LITIGES

 

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 14 : EN CAS DE MODIFICATION

 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ENER’GYM notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 15 : QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par ENER’GYM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 16 : COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Toute question concernant la Politique de confidentialité de ENER’GYM peut être adressée à mener-gym@orange.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

ENER’GYM3 bis, Rue de l’île d’or

18000 BOURGES