CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente des prestations proposées par la SARL ENER’GYM, exploitant une salle de sport sous l’enseigne « ENER’GYM » à BOURGES, 3bis, rue de l’ïle d’Or,  pour laquelle elle est immatriculée au RCS de  BOURGES  sous le n° 490 770 666, enregistrée à la CNIL sous le n° 2056170,  sur le site  internet « www.energym-bourges.com » à des clients particuliers.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client au moment de son accès au site « www.energym-bourges.com».

Par conséquent, le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de Vente et emporte renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à  la SARL ENER’GYM.

 

ARTICLE 2 – Formation du contrat

L’acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction.

En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.

En cas d’erreur dans la saisie par le Client des coordonnées du destinataire, la SARL ENER’GYM ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de fournir la prestation commandée.

 

ARTICLE 3 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pendant lequel il a la possibilité de renoncer à l’achat d’une prestation auprès de la SARL ENER’GYM, en lui notifiant sa décision par tous moyens (Mail, Lettre recommandée avec A.R.)

Dans ce cas, la SARL ENER’GYM remboursera intégralement le Client sous quinze jours par virement bancaire après fourniture de son RIB.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation du présent contrat dont l’exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation,  versera à la SARL ENER’GYM un montant correspondant aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

La SARL ENER’GYM se réserve également le doit de rétracter son offre de prestations commandées par le Client dans le même délai de 14 jours, en lui notifiant sa décision par tous moyens (Mail, Lettre recommandée avec A.R.).

Dans ce cas, la vente sera annulée et la SARL ENER’GYM remboursera au Client le montant correspondant aux prestations non fournies sous quinze jours par virement bancaire après fourniture de son RIB.

 

ARTICLE 4 –  Tarif

Les prix des prestations présentés sur le site www.energym-bourges.com sont indiqués en Euros TTC.

la SARL ENER’GYM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 5-  Sécurisation des paiements

Le paiement s’effectue en ligne à la fin de la commande par carte bancaire CARTE BLEUE ou VISA.

Afin de garantir la sécurité des paiements, la SARL ENER’GYM fait appel au service de paiements sécurisés de la Banque XXXXX  qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client (numéro de carte bancaire et date d’expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la Banque XXXX et ne transitent en aucun cas sur le serveur de la SARL ENER’GYM qui n’a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé, est effectué immédiatement au moment de la commande.

En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

 

ARTICLE 6 – Conditions d’utilisation des offres de prestations

 Le choix de l’une ou l’autre formule de prestation proposée sur le site de ENER’GYM et commandée par le client lui  donne accès t :

– à l’espace musculation (sans coach) aux heures d’ouvertures du club.

– à l’ensemble des programmes d’entrainements collectifs (avec coach) aux heures indiquées sur planning.

ENER’GYM se réserve le droit de modifier ses horaires (ouverture et planning d’activités) et jours d’ouverture en fonction de l’activité et de la saison des vacances scolaires. Il en est de même pour les fermetures dues à l’entretien et la réparation du matériel et des locaux.

Le club est fermé entre Noël et nouvel an et les jours fériés.

 

ARTICLE 7 – Règlement intérieur

L’accès du client aux installations de ENER’GYM emporte acceptation par le client du règlement intérieur de ENER’GYM publié sur son site et engagement à s’y conformer en totalité. Tout manquement au règlement pourra justifier l’exclusion  du client, lequel ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des séances ou abonnement souscrit et non utilisé.

Le client est informé de la nécessité de consulter un médecin pour s’assurer que la pratique du sport telle qu’elle est proposée par ENER’GYM est compatible avec son état de santé.

Le client s’engage à fournir, dans un délai de 15 jours suivants son premier accès aux installations de ENER’GYM un certificat médical de moins de 15 jours. A défaut, ENER’GYM se réserve le droit de refuser l’accès du client aux installations.

En aucun cas la responsabilité de la société ENER’GYM ne pourra être recherchée en cas  de problèmes physiques pouvant survenir.

 

La SARL ENERGYM dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renverraient vers d’autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client pour avoir accès aux services sont nécessaires et sont destinées à l’usage interne au site « www.energym-bourges.com ». Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à d’autres  tiers, partenaires de la SARL ENER’GYM. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

 

SARL ENERGYM

3bis, rue de l’île d’Or

18000 BOURGES

 

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels l’accès aux services de la SARL ENER’GYM pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12-  Droit applicable

Les relations entre la SARL ENER’GYM et ses Clients sont régies et soumises au droit français.